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Abandons de déchets




Chers administrés,

Il a été constaté, le 19 Août dernier le dépôt sur un terrain communal, le dépôt de débris de chantier divers (cf photos). Nous vous rappelons, à toutes fins utiles que l'abandon ou le dépôt de déchets est puni par la Loi par une contravention de 5e classe,c'est à dire par une amende d'un montant de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, aux termes de l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l'environnement.

Nous vous rappelons également que les déchetteries, notamment celle de Saâcy Sur Marne, acceptent les débris et gravats de chantier.

Comptant sur le civisme de chacun pour que notre environnement soit préservé, je vous souhaite une belle fin de mois d'Août et une bonne reprise, le cas échéant.

Le Maire

Camille DIQUAS









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